Données ouvertes

Les résultats des éditions publiées sont librement réutilisables sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), en citant la source « MFPMA, Tableau de bord de la performance de l'administration publique ». Chaque jeu a un identifiant stable et est proposé en CSV (séparateur virgule, point décimal, UTF-8) et en JSON, avec son dictionnaire des champs.

API publique

API en lecture seule, sans compte, au débit limité par adresse. Description OpenAPI : /api/v1/public/schema/.

/api/v1/public/editions/ : éditions publiées
/api/v1/public/editions/{année}/ : résultats par famille
/api/v1/public/editions/{année}/ministeres/{code}/ : fiche d'un ministère
/api/v1/public/methode/, /api/v1/public/calendrier/
/api/v1/public/donnees/ : catalogue ; /api/v1/public/donnees/{identifiant}.csv ou .json

Dictionnaires des champs

Résultats IPAP (tbpap-ipap)

annee (entier): Année des données de l'édition
structure_code (texte): Identifiant stable du ministère ou de la structure
structure_nom (texte): Nom du ministère ou de la structure
famille (texte): Famille de ministères (les comparaisons se font au sein d'une famille)
ipap (décimal): Indice de performance de l'administration publique, de 0 à 100 (vide si non classé)
classe (texte): Classe de performance, ou « Données insuffisantes » sous le seuil de complétude
completude (décimal): Part des indicateurs renseignés, de 0 à 1
dimensions (objet): Score de chaque dimension, de 0 à 100 (colonnes score_<dimension> en CSV)
version_referentiel (texte): Version du référentiel appliquée

Jeux par indicateur (tbpap-<code>)

annee (entier): Année des données de l'édition
structure_code (texte): Identifiant stable du ministère ou de la structure
structure_nom (texte): Nom du ministère ou de la structure
famille (texte): Famille de ministères (les comparaisons se font au sein d'une famille)
indicateur_code (texte): Code de l'indicateur dans le référentiel
statut (texte): renseigne, non_applicable ou non_renseigne
valeur (décimal): Valeur définitive retenue (vide si non renseignée ou non applicable)
unite (texte): Unité de la valeur
cible (décimal): Cible ou norme appliquée à la famille cette année-là
score (décimal): Score de l'indicateur, de 0 à 100 (vide si non noté)
version_referentiel (texte): Version du référentiel appliquée

Jeux de données (50)

Résultats IPAP par ministère · tbpap-ipap · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Indice global, classe de performance et scores par dimension de chaque ministère, par édition publiée.
CSV : Résultats IPAP par ministère JSON : Résultats IPAP par ministère
EFF-01 · Taux d'atteinte des cibles des indicateurs du PAP · tbpap-eff-01 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur EFF-01 par ministère. Formule : Nb d'indicateurs du PAP dont la cible est atteinte ÷ nb d'indicateurs du PAP renseignés × 100. Source : RAP / DGBF.
CSV : EFF-01 · Taux d'atteinte des cibles des indicateurs du PAP JSON : EFF-01 · Taux d'atteinte des cibles des indicateurs du PAP
EFF-02 · Taux de réalisation des actions de la feuille de route ministérielle · tbpap-eff-02 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur EFF-02 par ministère. Formule : Nb d'actions réalisées ÷ nb d'actions programmées × 100. Source : Primature (suivi des feuilles de route).
CSV : EFF-02 · Taux de réalisation des actions de la feuille de route ministérielle JSON : EFF-02 · Taux de réalisation des actions de la feuille de route ministérielle
EFF-03 · Proportion de projets et programmes ayant atteint les résultats escomptés · tbpap-eff-03 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur EFF-03 par ministère. Formule : Nb de projets ayant atteint leurs résultats ÷ nb de projets achevés ou évalués × 100. Source : DPSE, rapports d'achèvement.
CSV : EFF-03 · Proportion de projets et programmes ayant atteint les résultats escomptés JSON : EFF-03 · Proportion de projets et programmes ayant atteint les résultats escomptés
EFF-04 · Taux de satisfaction des usagers-clients (enquête standardisée) · tbpap-eff-04 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur EFF-04 par ministère. Formule : Nb d'usagers satisfaits ou très satisfaits ÷ nb de répondants × 100. Source : Enquête nationale OSEP–ANStat (INQSP).
CSV : EFF-04 · Taux de satisfaction des usagers-clients (enquête standardisée)JSON : EFF-04 · Taux de satisfaction des usagers-clients (enquête standardisée)
EFF-05 · Proportion de prestations délivrées dans le délai affiché · tbpap-eff-05 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur EFF-05 par ministère. Formule : Nb de prestations délivrées dans le délai ÷ nb total de prestations délivrées × 100. Source : Registres des services, plateformes.
CSV : EFF-05 · Proportion de prestations délivrées dans le délai affiché JSON : EFF-05 · Proportion de prestations délivrées dans le délai affiché
EFF-06 · Taux de traitement des plaintes et réclamations dans le délai · tbpap-eff-06 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur EFF-06 par ministère. Formule : Nb de plaintes traitées dans le délai ÷ nb de plaintes reçues × 100. Source : Requêtes reçues par l'OSEP, registres ministériels.
CSV : EFF-06 · Taux de traitement des plaintes et réclamations dans le délai JSON : EFF-06 · Taux de traitement des plaintes et réclamations dans le délai
EFF-07 · Proportion de prestations disposant d'engagements de service publiés · tbpap-eff-07 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur EFF-07 par ministère. Formule : Nb de prestations avec délai, coût et pièces publiés ÷ nb de prestations du catalogue × 100. Source : Direction qualité, portail.
CSV : EFF-07 · Proportion de prestations disposant d'engagements de service publiés JSON : EFF-07 · Proportion de prestations disposant d'engagements de service publiés
GOU-01 · Maturité de la planification stratégique sectorielle · tbpap-gou-01 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur GOU-01 par ministère. Formule : Grille de maturité (feuille Paramètres). Source : Document d'orientation, actes.
CSV : GOU-01 · Maturité de la planification stratégique sectorielle JSON : GOU-01 · Maturité de la planification stratégique sectorielle
GOU-02 · Maturité du dispositif de suivi-évaluation (y c. annuaire statistique) · tbpap-gou-02 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur GOU-02 par ministère. Formule : Grille de maturité. Source : DPSE.
CSV : GOU-02 · Maturité du dispositif de suivi-évaluation (y c. annuaire statistique)JSON : GOU-02 · Maturité du dispositif de suivi-évaluation (y c. annuaire statistique)
GOU-03 · Publication du rapport annuel d'activités ou de performance avant le 30 juin · tbpap-gou-03 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur GOU-03 par ministère. Formule : Grille de maturité. Source : Site du ministère.
CSV : GOU-03 · Publication du rapport annuel d'activités ou de performance avant le 30 juin JSON : GOU-03 · Publication du rapport annuel d'activités ou de performance avant le 30 juin
GOU-04 · Maturité du contrôle interne et de l'audit interne (y c. cartographie des risques) · tbpap-gou-04 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur GOU-04 par ministère. Formule : Grille de maturité. Source : Inspection générale du ministère.
CSV : GOU-04 · Maturité du contrôle interne et de l'audit interne (y c. cartographie des risques)JSON : GOU-04 · Maturité du contrôle interne et de l'audit interne (y c. cartographie des risques)
GOU-05 · Taux de mise en œuvre des recommandations d'audit et d'inspection · tbpap-gou-05 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur GOU-05 par ministère. Formule : Nb de recommandations mises en œuvre ÷ nb de recommandations échues × 100. Source : IGE, inspections ministérielles.
CSV : GOU-05 · Taux de mise en œuvre des recommandations d'audit et d'inspection JSON : GOU-05 · Taux de mise en œuvre des recommandations d'audit et d'inspection
GOU-06 · Maturité du système de management de la qualité · tbpap-gou-06 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur GOU-06 par ministère. Formule : Grille de maturité. Source : Direction qualité, CODINORM.
CSV : GOU-06 · Maturité du système de management de la qualité JSON : GOU-06 · Maturité du système de management de la qualité
GOU-07 · Taux d'adoption des textes d'application prévus · tbpap-gou-07 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur GOU-07 par ministère. Formule : Nb de textes d'application adoptés ÷ nb de textes prévus × 100. Source : DAJ, SGG.
CSV : GOU-07 · Taux d'adoption des textes d'application prévus JSON : GOU-07 · Taux d'adoption des textes d'application prévus
GOU-08 · Maturité de la gestion des connaissances et de l'archivage · tbpap-gou-08 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur GOU-08 par ministère. Formule : Grille de maturité. Source : Service documentation.
CSV : GOU-08 · Maturité de la gestion des connaissances et de l'archivage JSON : GOU-08 · Maturité de la gestion des connaissances et de l'archivage
RH-01 · Taux de satisfaction des besoins exprimés en conférence de programmation des effectifs · tbpap-rh-01 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur RH-01 par ministère. Formule : Nb de postes pourvus ÷ nb de postes demandés et validés × 100. Source : DPCE / MFPMA.
CSV : RH-01 · Taux de satisfaction des besoins exprimés en conférence de programmation des effectifs JSON : RH-01 · Taux de satisfaction des besoins exprimés en conférence de programmation des effectifs
RH-02 · Délai moyen de prise de fonction des agents affectés · tbpap-rh-02 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur RH-02 par ministère. Formule : Σ (date de prise de service − date de l'acte) ÷ nb d'agents affectés. Source : SIGFAE, DRH.
CSV : RH-02 · Délai moyen de prise de fonction des agents affectés JSON : RH-02 · Délai moyen de prise de fonction des agents affectés
RH-03 · Proportion d'agents ayant suivi au moins une formation continue dans l'année · tbpap-rh-03 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur RH-03 par ministère. Formule : Nb d'agents formés ÷ effectif total × 100. Source : DRH, DFRC.
CSV : RH-03 · Proportion d'agents ayant suivi au moins une formation continue dans l'année JSON : RH-03 · Proportion d'agents ayant suivi au moins une formation continue dans l'année
RH-04 · Taux d'agents ayant fait l'objet d'une évaluation annuelle · tbpap-rh-04 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur RH-04 par ministère. Formule : Nb d'agents évalués ÷ effectif évaluable × 100. Source : DRH.
CSV : RH-04 · Taux d'agents ayant fait l'objet d'une évaluation annuelle JSON : RH-04 · Taux d'agents ayant fait l'objet d'une évaluation annuelle
RH-05 · Proportion d'agents disposant d'une fiche de poste · tbpap-rh-05 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur RH-05 par ministère. Formule : Nb d'agents avec fiche de poste ÷ effectif total × 100. Source : DRH.
CSV : RH-05 · Proportion d'agents disposant d'une fiche de poste JSON : RH-05 · Proportion d'agents disposant d'une fiche de poste
RH-06 · Indice d'engagement des agents (baromètre social) · tbpap-rh-06 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur RH-06 par ministère. Formule : Score moyen du baromètre social, ramené sur 100. Source : Baromètre MFPMA (questions alignées sur le Global Survey of Public Servants).
CSV : RH-06 · Indice d'engagement des agents (baromètre social)JSON : RH-06 · Indice d'engagement des agents (baromètre social)
RH-07 · Proportion d'agents disposant d'un poste de travail équipé (bureau, ordinateur, connexion) · tbpap-rh-07 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur RH-07 par ministère. Formule : Nb d'agents avec poste équipé ÷ effectif total × 100. Source : DRH, DSI.
CSV : RH-07 · Proportion d'agents disposant d'un poste de travail équipé (bureau, ordinateur, connexion)JSON : RH-07 · Proportion d'agents disposant d'un poste de travail équipé (bureau, ordinateur, connexion)
RH-08 · Maturité du dialogue social et de la protection sociale · tbpap-rh-08 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur RH-08 par ministère. Formule : Grille de maturité. Source : DRH.
CSV : RH-08 · Maturité du dialogue social et de la protection sociale JSON : RH-08 · Maturité du dialogue social et de la protection sociale
RH-09 · Proportion de femmes aux postes de responsabilité · tbpap-rh-09 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur RH-09 par ministère. Formule : Nb de femmes à des postes de responsabilité ÷ nb total de postes de responsabilité × 100. Source : SIGFAE, actes de nomination.
CSV : RH-09 · Proportion de femmes aux postes de responsabilité JSON : RH-09 · Proportion de femmes aux postes de responsabilité
RH-10 · Proportion de personnes en situation de handicap dans l'effectif · tbpap-rh-10 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur RH-10 par ministère. Formule : Nb d'agents en situation de handicap ÷ effectif total × 100. Source : SIGFAE.
CSV : RH-10 · Proportion de personnes en situation de handicap dans l'effectif JSON : RH-10 · Proportion de personnes en situation de handicap dans l'effectif
RH-11 · Maturité de l'accessibilité et de l'intégration des personnes en situation de handicap · tbpap-rh-11 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur RH-11 par ministère. Formule : Grille de maturité. Source : DRH, services généraux.
CSV : RH-11 · Maturité de l'accessibilité et de l'intégration des personnes en situation de handicap JSON : RH-11 · Maturité de l'accessibilité et de l'intégration des personnes en situation de handicap
FIN-01 · Proportion des documents de programmation produits dans les délais (DPPD-PAP, plan de travail) · tbpap-fin-01 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur FIN-01 par ministère. Formule : Nb de documents transmis dans le délai ÷ nb de documents requis × 100. Source : DGBF.
CSV : FIN-01 · Proportion des documents de programmation produits dans les délais (DPPD-PAP, plan de travail)JSON : FIN-01 · Proportion des documents de programmation produits dans les délais (DPPD-PAP, plan de travail)
FIN-02 · Taux d'exécution du budget d'investissement (base ordonnancement) · tbpap-fin-02 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur FIN-02 par ministère. Formule : Montant ordonnancé (investissement) ÷ crédits d'investissement disponibles × 100. Source : SIGOBE.
CSV : FIN-02 · Taux d'exécution du budget d'investissement (base ordonnancement)JSON : FIN-02 · Taux d'exécution du budget d'investissement (base ordonnancement)
FIN-03 · Taux d'exécution du budget global · tbpap-fin-03 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur FIN-03 par ministère. Formule : Montant ordonnancé ÷ crédits disponibles × 100. Source : SIGOBE.
CSV : FIN-03 · Taux d'exécution du budget global JSON : FIN-03 · Taux d'exécution du budget global
FIN-04 · Taux de réaménagement interne du budget · tbpap-fin-04 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur FIN-04 par ministère. Formule : Montant des réaménagements internes ÷ budget initial × 100. Source : DGBF.
CSV : FIN-04 · Taux de réaménagement interne du budget JSON : FIN-04 · Taux de réaménagement interne du budget
FIN-05 · Taux de rejet des dossiers de dépense · tbpap-fin-05 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur FIN-05 par ministère. Formule : Nb de dossiers rejetés ÷ nb de dossiers soumis × 100. Source : SIGOBE, contrôle financier.
CSV : FIN-05 · Taux de rejet des dossiers de dépense JSON : FIN-05 · Taux de rejet des dossiers de dépense
FIN-06 · Délai moyen de traitement des dossiers au visa du contrôleur financier · tbpap-fin-06 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur FIN-06 par ministère. Formule : Σ des délais de visa ÷ nb de dossiers visés. Source : Contrôle financier.
CSV : FIN-06 · Délai moyen de traitement des dossiers au visa du contrôleur financier JSON : FIN-06 · Délai moyen de traitement des dossiers au visa du contrôleur financier
FIN-07 · Part des marchés passés par procédure non concurrentielle (gré à gré), en montant · tbpap-fin-07 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur FIN-07 par ministère. Formule : Montant des marchés de gré à gré ÷ montant total des marchés × 100. Source : SIGMAP, DGMP.
CSV : FIN-07 · Part des marchés passés par procédure non concurrentielle (gré à gré), en montant JSON : FIN-07 · Part des marchés passés par procédure non concurrentielle (gré à gré), en montant
FIN-08 · Proportion des procédures de passation respectant les délais réglementaires · tbpap-fin-08 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur FIN-08 par ministère. Formule : Nb de procédures dans les délais (observations DGMP, ouverture/analyse/jugement, ANO) ÷ nb de procédures × 100. Source : SIGMAP, DGMP.
CSV : FIN-08 · Proportion des procédures de passation respectant les délais réglementaires JSON : FIN-08 · Proportion des procédures de passation respectant les délais réglementaires
FIN-09 · Proportion des rapports de performance et lettres d'engagement produits dans les délais (LEP, LEO, RAP) · tbpap-fin-09 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur FIN-09 par ministère. Formule : Nb de documents produits dans le délai ÷ nb de documents requis × 100. Source : DGBF.
CSV : FIN-09 · Proportion des rapports de performance et lettres d'engagement produits dans les délais (LEP, LEO, RAP)JSON : FIN-09 · Proportion des rapports de performance et lettres d'engagement produits dans les délais (LEP, LEO, RAP)
FIN-10 · Maturité du dispositif de contrôle de gestion · tbpap-fin-10 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur FIN-10 par ministère. Formule : Grille de maturité. Source : DAF, DGBF.
CSV : FIN-10 · Maturité du dispositif de contrôle de gestion JSON : FIN-10 · Maturité du dispositif de contrôle de gestion
NUM-01 · Taux de réalisation de la numérisation des services programmés pour le ministère (100 services prioritaires, puis 700 d'ici 2029) · tbpap-num-01 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur NUM-01 par ministère. Formule : Nb de services numérisés dans l'année ÷ nb de services programmés pour l'année par le MTND × 100. Source : MTND (programme de numérisation).
CSV : NUM-01 · Taux de réalisation de la numérisation des services programmés pour le ministère (100 services prioritaires, puis 700 d'ici 2029)JSON : NUM-01 · Taux de réalisation de la numérisation des services programmés pour le ministère (100 services prioritaires, puis 700 d'ici 2029)
NUM-02 · Taux d'utilisation des prestations dématérialisées · tbpap-num-02 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur NUM-02 par ministère. Formule : Nb de demandes en ligne ÷ nb total de demandes × 100. Source : Plateformes, guichets.
CSV : NUM-02 · Taux d'utilisation des prestations dématérialisées JSON : NUM-02 · Taux d'utilisation des prestations dématérialisées
NUM-03 · Proportion d'agents disposant d'un accès internet professionnel · tbpap-num-03 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur NUM-03 par ministère. Formule : Nb d'agents avec accès ÷ effectif total × 100. Source : DSI.
CSV : NUM-03 · Proportion d'agents disposant d'un accès internet professionnel JSON : NUM-03 · Proportion d'agents disposant d'un accès internet professionnel
NUM-04 · Taux d'archives numérisées · tbpap-num-04 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur NUM-04 par ministère. Formule : Volume d'archives numérisées ÷ volume total d'archives × 100. Source : Service archives.
CSV : NUM-04 · Taux d'archives numérisées JSON : NUM-04 · Taux d'archives numérisées
NUM-05 · Maturité de la sécurité des SI (cartographie des risques, sauvegardes, plan de reprise) · tbpap-num-05 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur NUM-05 par ministère. Formule : Grille de maturité. Source : DSI.
CSV : NUM-05 · Maturité de la sécurité des SI (cartographie des risques, sauvegardes, plan de reprise)JSON : NUM-05 · Maturité de la sécurité des SI (cartographie des risques, sauvegardes, plan de reprise)
NUM-06 · Taux de mise en œuvre des initiatives de transformation inscrites à la feuille de route · tbpap-num-06 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur NUM-06 par ministère. Formule : Nb d'initiatives réalisées ÷ nb d'initiatives programmées × 100. Source : DGTSP.
CSV : NUM-06 · Taux de mise en œuvre des initiatives de transformation inscrites à la feuille de route JSON : NUM-06 · Taux de mise en œuvre des initiatives de transformation inscrites à la feuille de route
NUM-07 · Proportion d'agents formés aux nouveaux outils et méthodes de travail · tbpap-num-07 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur NUM-07 par ministère. Formule : Nb d'agents formés ÷ effectif total × 100. Source : DRH, DQAC.
CSV : NUM-07 · Proportion d'agents formés aux nouveaux outils et méthodes de travail JSON : NUM-07 · Proportion d'agents formés aux nouveaux outils et méthodes de travail
DD-01 · Maturité du dispositif de développement durable (comité, plan d'action) · tbpap-dd-01 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur DD-01 par ministère. Formule : Grille de maturité. Source : Comité DD, CNDD.
CSV : DD-01 · Maturité du dispositif de développement durable (comité, plan d'action)JSON : DD-01 · Maturité du dispositif de développement durable (comité, plan d'action)
DD-02 · Taux de mise en œuvre du plan d'action développement durable · tbpap-dd-02 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur DD-02 par ministère. Formule : Nb d'actions réalisées ÷ nb d'actions programmées × 100. Source : Comité DD.
CSV : DD-02 · Taux de mise en œuvre du plan d'action développement durable JSON : DD-02 · Taux de mise en œuvre du plan d'action développement durable
DD-03 · Taux d'atteinte de l'objectif de réduction des consommations d'électricité et d'eau par agent · tbpap-dd-03 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur DD-03 par ministère. Formule : Réduction obtenue ÷ réduction visée (−5 %/an) × 100. Source : Factures CIE / SODECI.
CSV : DD-03 · Taux d'atteinte de l'objectif de réduction des consommations d'électricité et d'eau par agent JSON : DD-03 · Taux d'atteinte de l'objectif de réduction des consommations d'électricité et d'eau par agent
DD-04 · Maturité de la gestion des déchets et de l'économie circulaire · tbpap-dd-04 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur DD-04 par ministère. Formule : Grille de maturité. Source : Services généraux.
CSV : DD-04 · Maturité de la gestion des déchets et de l'économie circulaire JSON : DD-04 · Maturité de la gestion des déchets et de l'économie circulaire
DD-05 · Part des achats intégrant des critères écoresponsables · tbpap-dd-05 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur DD-05 par ministère. Formule : Nb de dossiers d'achat avec critères écoresponsables ÷ nb total de dossiers × 100. Source : Dossiers d'achat.
CSV : DD-05 · Part des achats intégrant des critères écoresponsables JSON : DD-05 · Part des achats intégrant des critères écoresponsables
DD-06 · Proportion d'agents sensibilisés ou formés aux écogestes · tbpap-dd-06 · éditions 2025 · mis à jour le 16 oct. 2026, 07:06
Valeurs définitives et scores de l'indicateur DD-06 par ministère. Formule : Nb d'agents sensibilisés ÷ effectif total × 100. Source : Comité DD.
CSV : DD-06 · Proportion d'agents sensibilisés ou formés aux écogestes JSON : DD-06 · Proportion d'agents sensibilisés ou formés aux écogestes