Méthode de calcul
Référentiel 1.1 (Référentiel TBPAP 1.1), appliqué à l'édition 2025.
Principe
- Chaque indicateur reçoit un score de 0 à 100 : un indicateur « à maximiser » vaut 100 × valeur ÷ cible, plafonné à 100 ; un indicateur « à minimiser » vaut 100 tant que la valeur ne dépasse pas la norme, puis décroît jusqu'à 0 lorsque la valeur atteint le double de la norme ; un niveau de maturité (0 à 4) vaut 25 points par niveau.
- Le score d'une sous-dimension est la moyenne de ses indicateurs notés ; celui d'une dimension, la moyenne de ses sous-dimensions. Un indicateur « non applicable » à un ministère est écarté.
- L'IPAP est la moyenne des dimensions pondérée par les poids ci-dessous (rapportée à la somme des poids des dimensions notées).
- Un ministère n'est classé que si au moins 80 % de ses indicateurs applicables sont renseignés ; sinon, ses résultats sont publiés sans classe.
- Les valeurs sont saisies par les ministères avec leurs preuves, validées par leur hiérarchie, revues par des pairs, contrôlées par échantillon par l'ANStat le cas échéant, puis soumises à une restitution contradictoire avant la validation par le comité de pilotage.
Classes de performance
| Classe | IPAP |
|---|---|
| avancée | 80 et plus |
| satisfaisante | de 65 à moins de 80 |
| en progression | de 50 à moins de 65 |
| insuffisante | de 35 à moins de 50 |
| critique | de 0 à moins de 35 |
Dimensions et indicateurs
EFF · Efficacité de l'action publique et qualité du service — poids 25 %
Atteinte des résultats
- EFF-01 Taux d'atteinte des cibles des indicateurs du PAP (à maximiser (cible), cible 100 % · source : RAP / DGBF)
- EFF-02 Taux de réalisation des actions de la feuille de route ministérielle (à maximiser (cible), cible 100 % · source : Primature (suivi des feuilles de route))
- EFF-03 Proportion de projets et programmes ayant atteint les résultats escomptés (à maximiser (cible), cible 100 % · source : DPSE, rapports d'achèvement)
Qualité et accessibilité du service
- EFF-05 Proportion de prestations délivrées dans le délai affiché (à maximiser (cible), cible 95 % · source : Registres des services, plateformes)
- EFF-07 Proportion de prestations disposant d'engagements de service publiés (à maximiser (cible), cible 100 % · source : Direction qualité, portail)
Écoute des usagers
- EFF-04 Taux de satisfaction des usagers-clients (enquête standardisée) (à maximiser (cible), cible 75 % · source : Enquête nationale OSEP–ANStat (INQSP))
- EFF-06 Taux de traitement des plaintes et réclamations dans le délai (à maximiser (cible), cible 90 % · source : Requêtes reçues par l'OSEP, registres ministériels)
GOU · Gouvernance et pilotage — poids 15 %
Planification et suivi-évaluation
- GOU-01 Maturité de la planification stratégique sectorielle (maturité (0 à 4) · source : Document d'orientation, actes)
- GOU-02 Maturité du dispositif de suivi-évaluation (y c. annuaire statistique) (maturité (0 à 4) · source : DPSE)
- GOU-03 Publication du rapport annuel d'activités ou de performance avant le 30 juin (maturité (0 à 4) · source : Site du ministère)
Contrôle interne et redevabilité
- GOU-04 Maturité du contrôle interne et de l'audit interne (y c. cartographie des risques) (maturité (0 à 4) · source : Inspection générale du ministère)
- GOU-05 Taux de mise en œuvre des recommandations d'audit et d'inspection (à maximiser (cible), cible 80 % · source : IGE, inspections ministérielles)
Qualité et cadre juridique
- GOU-06 Maturité du système de management de la qualité (maturité (0 à 4) · source : Direction qualité, CODINORM)
- GOU-07 Taux d'adoption des textes d'application prévus (à maximiser (cible), cible 100 % · source : DAJ, SGG)
Gestion des connaissances
- GOU-08 Maturité de la gestion des connaissances et de l'archivage (maturité (0 à 4) · source : Service documentation)
RH · Ressources humaines et inclusion — poids 20 %
Recrutement et affectation
- RH-01 Taux de satisfaction des besoins exprimés en conférence de programmation des effectifs (à maximiser (cible), cible 100 % · source : DPCE / MFPMA)
- RH-02 Délai moyen de prise de fonction des agents affectés (à minimiser (norme), cible ≤ 30 jours · source : SIGFAE, DRH)
Compétences et carrière
- RH-03 Proportion d'agents ayant suivi au moins une formation continue dans l'année (à maximiser (cible), cible 40 % · source : DRH, DFRC)
- RH-04 Taux d'agents ayant fait l'objet d'une évaluation annuelle (à maximiser (cible), cible 100 % · source : DRH)
- RH-05 Proportion d'agents disposant d'une fiche de poste (à maximiser (cible), cible 100 % · source : DRH)
Conditions de travail et climat social
- RH-06 Indice d'engagement des agents (baromètre social) (à maximiser (cible), cible 75 score /100 · source : Baromètre MFPMA (questions alignées sur le Global Survey of Public Servants))
- RH-07 Proportion d'agents disposant d'un poste de travail équipé (bureau, ordinateur, connexion) (à maximiser (cible), cible 90 % · source : DRH, DSI)
- RH-08 Maturité du dialogue social et de la protection sociale (maturité (0 à 4) · source : DRH)
Égalité et inclusion
- RH-09 Proportion de femmes aux postes de responsabilité (à maximiser (cible), cible 50 % · source : SIGFAE, actes de nomination)
- RH-10 Proportion de personnes en situation de handicap dans l'effectif (à maximiser (cible), cible 5 % · source : SIGFAE)
- RH-11 Maturité de l'accessibilité et de l'intégration des personnes en situation de handicap (maturité (0 à 4) · source : DRH, services généraux)
FIN · Gestion budgétaire et financière — poids 20 %
Programmation
- FIN-01 Proportion des documents de programmation produits dans les délais (DPPD-PAP, plan de travail) (à maximiser (cible), cible 100 % · source : DGBF)
- FIN-04 Taux de réaménagement interne du budget (à minimiser (norme), cible ≤ 10 % · source : DGBF)
Exécution
- FIN-02 Taux d'exécution du budget d'investissement (base ordonnancement) (à maximiser (cible), cible 95 % · source : SIGOBE)
- FIN-03 Taux d'exécution du budget global (à maximiser (cible), cible 95 % · source : SIGOBE)
- FIN-05 Taux de rejet des dossiers de dépense (à minimiser (norme), cible ≤ 5 % · source : SIGOBE, contrôle financier)
- FIN-06 Délai moyen de traitement des dossiers au visa du contrôleur financier (à minimiser (norme), cible ≤ 5 jours ouvrés · source : Contrôle financier)
Commande publique
- FIN-07 Part des marchés passés par procédure non concurrentielle (gré à gré), en montant (à minimiser (norme), cible ≤ 10 % · source : SIGMAP, DGMP)
- FIN-08 Proportion des procédures de passation respectant les délais réglementaires (à maximiser (cible), cible 90 % · source : SIGMAP, DGMP)
Performance et redevabilité
- FIN-09 Proportion des rapports de performance et lettres d'engagement produits dans les délais (LEP, LEO, RAP) (à maximiser (cible), cible 100 % · source : DGBF)
- FIN-10 Maturité du dispositif de contrôle de gestion (maturité (0 à 4) · source : DAF, DGBF)
NUM · Transformation numérique et innovation — poids 12 %
Dématérialisation et usage
- NUM-01 Taux de réalisation de la numérisation des services programmés pour le ministère (100 services prioritaires, puis 700 d'ici 2029) (à maximiser (cible), cible 100 % · source : MTND (programme de numérisation))
- NUM-02 Taux d'utilisation des prestations dématérialisées (à maximiser (cible), cible 60 % · source : Plateformes, guichets)
- NUM-03 Proportion d'agents disposant d'un accès internet professionnel (à maximiser (cible), cible 90 % · source : DSI)
- NUM-04 Taux d'archives numérisées (à maximiser (cible), cible 50 % · source : Service archives)
Sécurité des systèmes d'information
- NUM-05 Maturité de la sécurité des SI (cartographie des risques, sauvegardes, plan de reprise) (maturité (0 à 4) · source : DSI)
Conduite du changement
- NUM-06 Taux de mise en œuvre des initiatives de transformation inscrites à la feuille de route (à maximiser (cible), cible 100 % · source : DGTSP)
- NUM-07 Proportion d'agents formés aux nouveaux outils et méthodes de travail (à maximiser (cible), cible 30 % · source : DRH, DQAC)
DD · Développement durable — poids 8 %
Pilotage
- DD-01 Maturité du dispositif de développement durable (comité, plan d'action) (maturité (0 à 4) · source : Comité DD, CNDD)
- DD-02 Taux de mise en œuvre du plan d'action développement durable (à maximiser (cible), cible 100 % · source : Comité DD)
Sobriété des ressources
- DD-03 Taux d'atteinte de l'objectif de réduction des consommations d'électricité et d'eau par agent (à maximiser (cible), cible 100 % · source : Factures CIE / SODECI)
- DD-04 Maturité de la gestion des déchets et de l'économie circulaire (maturité (0 à 4) · source : Services généraux)
Achats responsables
- DD-05 Part des achats intégrant des critères écoresponsables (à maximiser (cible), cible 30 % · source : Dossiers d'achat)
Sensibilisation
- DD-06 Proportion d'agents sensibilisés ou formés aux écogestes (à maximiser (cible), cible 50 % · source : Comité DD)